Mai 2020
Dans son « questions-réponses » le ministère du Travail précise que les actions en milieu de travail des services de santé au travail (SST) sans caract...
Mai 2020
Pour la Cour de cassation, « […] lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien ...
Mai 2020
Le fonds de solidarité spécifique créé lors de cette crise du COVID-19 restera actif en mai 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises...
Avril 2020
Congés payés :
L’employeur peut, par accord collectif d’entreprise ou de branche et dans la limite de 6 jours ouvrables :
- modifier unilatéralement les dates de co...
Avril 2020
Sous réserve de consulter le CSE et lorsque les circonstances l’exigent, l’employeur est autorisé à faire sa demande de mise en activité partielle a posteriori,...
Avril 2020
Les employeurs peuvent bénéficier, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée, de délais de paiement pour le règlement des cotisations sociales au...
Avril 2020
Le paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz pourra être reporté pour les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarit...
Avril 2020
Toute entreprise rencontrant des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers peut recourir à la Médiation du crédit, via son site internet (https://me...
