Janvier 2019
La loi Avenir professionnel a supprimé diverses primes versées aux employeurs d’apprentis pour les remplacer par une prime unique pour les contrats conclus à compter du 1er ...
Janvier 2019
À partir de 2019, la loi Avenir professionnel ouvre la possibilité de définir les compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage par conventi...
Janvier 2019
Un projet de décret, qui sera examiné par les partenaires sociaux au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) le 11 d...
Janvier 2019
Dans la foulée de l’adoption de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales le 21 décembre 2018, le décret qui formalise la revalorisation de la pr...
Janvier 2019
La loi informatique et libertés a été réécrite dans son ensemble par une ordonnance publiée au JO du 13 décembre 2018. Elle a ainsi fait l’objet ...
Janvier 2019
Le décret relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) en euros, pris en application de la loi Avenir professionnel est paru au...
Janvier 2019
La loi Avenir professionnel réserve aux entreprises de moins de 50 salariés la possibilité de faire financer leur plan de développement des compétences (ex-plan de f...
Janvier 2019
La loi Avenir professionnel a ouvert la possibilité aux apprentis de rompre le contrat d’apprentissage à leur initiative. Un décret publié au Journal officiel du 26 d...
