Archives des Actualités - Droit social

Stagiaire : Comment calculez la gratification de votre stagiaire

Mai 2018
Afin d’aider les employeurs à calculer le montant de gratification qu’ils doivent octroyer à leur stagiaire, le site service-public.fr a développé un simulateur...

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Quel est le montant minimum légal

Mai 2018
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature. Le montant minimum légal de gratification est de 3,75 euros (chi...

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Stagiaire : Quelles sont les modalités de versement

Mai 2018
La gratification est mensuelle et doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le premier jour de stage et non pas à partir d...

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Stagiaire : Faut il prendre en compte des charges sociales ?

Mai 2018
Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant minimum légal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiair...

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Le stagiaire peut bénéficier d'autres droits et avantages financiers au même titre que les salariés

Mai 2018
Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre que les salariés de l’organisme d’accueil, de certaines p...

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10 actions | Pour en finir avec les inégalités salariales

Avril 2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés (9% au niveau national) et faire progresse...

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Les 3 axes de la réforme de la formation professionnelle :

Avril 2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté les 12 mesures-clé de la réforme de la formation professionnelle, lundi 5 mars 2018, depuis le Minist...

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Les grands principes de la réforme de la formation

Avril 2018
La formation professionnelle accessible à chaque actif : elle doit être accessible de façon autonome, simple et opérationnelle, pour rendre concrète la l...

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Actualités juridiques

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Droit social Sep 2020

Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'homme est rehaussé

Depuis le 1er septembre, le taux de compétence en dernier ressort des CPH est calqué sur celui des tribunaux judicaires, passant ainsi de 4 000 € à 5 000 ...

 
Fiscalité Sep 2020

Absence de variation d'actif net au cours d'un même exercice : pas d'imposition au titre de l'IR

Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l’IR, en l'absence de variation de stock entre le bilan d'ouverture et le bilan ...

 

SELARL : est valable la stipulation qui prévoit que seuls les professionnels exerçant en son sein ont la qualité d'associé

« […] si l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions lib...

 

Délai de rétractation suite à la signature d'un compromis : pas besoin de lettre d'accompagnement

« […] l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'exige pas qu'une lettre d'accompagnement soit jointe à l'acte sous seing priv...

 
Chiffres clés Sep 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe ; 277 943 cas confirmés en France. 843 586 décès dans le ...