Archives des Actualités - Droit social

Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?

Avril 2018
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Des mesures transitoire...

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La fin du CHSCT

Mars 2018
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une...

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Mise en place obligatoire du CSSCT, oui mais pas pour tout le monde

Mars 2018
Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être inst...

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Vague de froid : des responsabilités de l'employeur envers ses salariés

Mars 2018
Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de l...

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Vague de froid : Obligation de l'employeur : aménagement des postes de travail :

Mars 2018
chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange aides ...

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Vague de froid : Obligation de l'employeur : organisation du travail :

Mars 2018
planification des activités en extérieur limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire organisation d’un régime de pauses adapté et ...

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Vague de froid : Obligation de l'employeur : Vêtements et équipements de protection contre le froid :

Mars 2018
adaptation de la tenue vestimentaire qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilit...

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Vague de froid : Employeur, attention vous êtes contrôlés

Mars 2018
L’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail, via les DIRECCTE, sont mobilisés afin d’informer les employeurs quant à leur obligation d...

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Actualités juridiques

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Droit social Oct 2020

Un vol commis hors temps de travail peut justifier un licenciement s'il se rattache à la vie professionnelle du salarié

« […] un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il se rattache à la vie professionnel...

 
Fiscalité Oct 2020

Quel sort pour la prise en charge par la société des cotisations sociales sur dividendes de son dirigeant ?

« […] les cotisations et contributions sociales prises en charge par la société au nom du dirigeant présentent le caractère d'un suppl...

 

L'apport en compte courant n'empêche pas forcément la procédure collective

« […] après avoir justement considéré que l’apport en compte courant consenti par le gérant de la société constituait u...

 

Mettre en échec l'expertise ADN en refusant de se rendre aux convocations est un indice de paternité

« […] Selon l'article 310-3 du code civil, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y pr...

 
Chiffres clés Oct 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

31 091 469 cas confirmés dans le monde ; 2 868 502 cas confirmés en Europe ; 458 061 cas confirmés en France. 961 352 décès dans le monde ; 186 ...