Archives des Actualités - Droit social

Le point sur les communes classées en ZRR

Mai 2018
Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d...

Lire la suite

Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : nouveaux taux au 1er avril 2018

Mai 2018
Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics du transport et des dockers assurent le versement des indemnités de congés payés aux salari...

Lire la suite

Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers

Mai 2018
Dans l’édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l’Institut national de la statistique et des études économique...

Lire la suite

Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale

Mai 2018
Un contrat de travail saisonnier doit comporter dès sa conclusion, un terme précis ou à défaut, une durée minimale, vient de rappeler la Cour de cassation. Une soci...

Lire la suite

Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

Mai 2018
Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions d...

Lire la suite

Expérimentation du dispositif « emplois francs »

Mai 2018
La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé « emplois francs », consistant ...

Lire la suite

Véhicules de société : qui doit payer l'amende pour non-désignation du conducteur ?

Mai 2018
Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l'amende pour non-désignation d...

Lire la suite

Recruter un stagiaire : quelles sont les règles financières à respecter ?

Mai 2018
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concern...

Lire la suite

Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Droit social Jan 2021

Il convient de ne pas confondre durée du contrat et durée du travail

« […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail, mais ...

 
Fiscalité Jan 2021

Le bénéfice de l'abattement retraite suppose que l'intéressé ait cessé l'ensemble de ses fonctions dans la société, dont celle salariée

«[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter du code général des impôts est subordonné ...

 

Baux dérogatoires successifs : 3 ans maximum sans possibilité d'éluder l'un d'eux

En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le 1er septembre 2014) trouve à s’appliquer ; quand bien m...

 

Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions co...

 
Chiffres clés Jan 2021

La COVID-19 en chiffres au 22/12/2020

71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946cas confirmés en France. 1 613 671décès dans le monde ; 375...