Archives des Actualités - Droit social

Le télétravail en 9 Questions / Réponses concrètes

Avril 2018
Je suis salarié Si je souhaite télétravailler, un simple courriel ou une demande orale à l’employeur suffisent-ils pour formaliser ma demande ? Oui,...

Lire la suite

ZFU : Formulaire des mouvements de main d'½uvre à envoyer avant le 30 avril

Avril 2018
Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines ? Pour conserver le b...

Lire la suite

Cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France

Avril 2018
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS. Dès lors qu’elles relèvent d...

Lire la suite

Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

Avril 2018
Un décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d'heures de délégation par mois pour les élus au comité social et économique (...

Lire la suite

Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?

Avril 2018
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Des mesures transitoire...

Lire la suite

La fin du CHSCT

Mars 2018
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une...

Lire la suite

Mise en place obligatoire du CSSCT, oui mais pas pour tout le monde

Mars 2018
Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être inst...

Lire la suite

Vague de froid : des responsabilités de l'employeur envers ses salariés

Mars 2018
Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de l...

Lire la suite

Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Droit social Déc 2020

Encourt la nullité, la mise en demeure de l'URSSAF adressée au siège du groupe et non à celui de la société contrôlée

« […] toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit être précédée, à peine de nullité, d’une mise e...

 
Fiscalité Nov 2020

L'imposition d'un détournement de fonds n'est pas subordonnée à la condamnation pénale de l'auteur

« […] Pour contester que l'administration établit l'existence du détournement de fonds qu'elle lui reproche, Mme A... soutient principalement qu'aucune ...

 
Droit des affaires Déc 2020

Puisque la fraude corrompt tout, celle-ci justifie le report du point de départ de l'action paulienne

« Vu les articles 1341-2 et 2224 du Code civil, l’article 52 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 et le principe selon lequel la fraude corrompt tout : [...

 

Un acte de naissance apocryphe, même transcrit, ne permet pas la délivrance d'un certificat de nationalité française

« Le juge est tenu de vérifier la régularité […] des actes de l'état civil étrangers qui ont été produits au soutien d...

 
Chiffres clés Déc 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 26/11/2020

60 526 943 cas confirmés dans le monde ; 12 530 862 cas confirmés en Europe ; 2 183 660 cas confirmés en France. 1 422 753 décès dans le monde ;...