Archives des Actualités - Droit social

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?

Février 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quelle exonération ?

Février 2018
Le projet de loi prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un revenu annuel net i...

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RSI : Où en est-on ?

Février 2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime g...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Plan Senior

Février 2018
2 028 places en établissements et services pour personnes handicapées et 4 525 places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépenda...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : garde des enfants

Février 2018
Le montant plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera majoré de 30% pour les familles monoparentales lorsqu’elles recourent à un assistant maternel, un...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : les mesures à suivre

Février 2018
Le texte suit les axes présentés dans la stratégie nationale de santé, la prévention, l’innovation, l’égal accès aux soins et la pertinence...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Taxe sur le sucre

Février 2018
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : tiers payant généralisé

Février 2018
La mise en oeuvre du tiers payant généralisé est reportée à une date non précisée. Le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement avant le 31 ma...

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Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

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Droit social Sep 2020

Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'homme est rehaussé

Depuis le 1er septembre, le taux de compétence en dernier ressort des CPH est calqué sur celui des tribunaux judicaires, passant ainsi de 4 000 € à 5 000 ...

 
Fiscalité Sep 2020

Absence de variation d'actif net au cours d'un même exercice : pas d'imposition au titre de l'IR

Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l’IR, en l'absence de variation de stock entre le bilan d'ouverture et le bilan ...

 

SELARL : est valable la stipulation qui prévoit que seuls les professionnels exerçant en son sein ont la qualité d'associé

« […] si l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions lib...

 

Délai de rétractation suite à la signature d'un compromis : pas besoin de lettre d'accompagnement

« […] l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'exige pas qu'une lettre d'accompagnement soit jointe à l'acte sous seing priv...

 
Chiffres clés Sep 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe ; 277 943 cas confirmés en France. 843 586 décès dans le ...