Archives des Actualités - Droit social

Rupture Conventionnelle Collective Ce qui change pour les salariés et les employeurs

Février 2018
Ce dispositif, basé sur le volontariat, octroie aux salariés qui donnent leur accord un régime indemnitaire qui ne peut être inférieur aux indemnités l...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

Février 2018
La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017....

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?

Février 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quelle exonération ?

Février 2018
Le projet de loi prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un revenu annuel net i...

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RSI : Où en est-on ?

Février 2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime g...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Plan Senior

Février 2018
2 028 places en établissements et services pour personnes handicapées et 4 525 places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépenda...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : garde des enfants

Février 2018
Le montant plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera majoré de 30% pour les familles monoparentales lorsqu’elles recourent à un assistant maternel, un...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : les mesures à suivre

Février 2018
Le texte suit les axes présentés dans la stratégie nationale de santé, la prévention, l’innovation, l’égal accès aux soins et la pertinence...

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Actualités juridiques

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Droit social Oct 2020

Un vol commis hors temps de travail peut justifier un licenciement s'il se rattache à la vie professionnelle du salarié

« […] un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il se rattache à la vie professionnel...

 
Fiscalité Oct 2020

Quel sort pour la prise en charge par la société des cotisations sociales sur dividendes de son dirigeant ?

« […] les cotisations et contributions sociales prises en charge par la société au nom du dirigeant présentent le caractère d'un suppl...

 

L'apport en compte courant n'empêche pas forcément la procédure collective

« […] après avoir justement considéré que l’apport en compte courant consenti par le gérant de la société constituait u...

 

Mettre en échec l'expertise ADN en refusant de se rendre aux convocations est un indice de paternité

« […] Selon l'article 310-3 du code civil, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y pr...

 
Chiffres clés Oct 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

31 091 469 cas confirmés dans le monde ; 2 868 502 cas confirmés en Europe ; 458 061 cas confirmés en France. 961 352 décès dans le monde ; 186 ...