Archives des Actualités - Droit social

Indemnisation du chômage en cas de rupture de la période d'essai ?

Mars 2018
Dans un souci de cohérence avec la création de ce nouveau droit, les partenaires sociaux comptent aussi étudier plus précisément les cas d'indemnisation du ...

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Accompagnement des demandeurs d'emploi et gouvernance

Mars 2018
Les partenaires sociaux entendent poursuivre "l'approche personnalisée actuellement retenue en matière d'accompagnement et de contrôle" des demandeurs d'emploi. Ils indiquent ...

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Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée

Mars 2018
Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le mon...

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Rupture conventionnelle : De meilleures indemnités pour les cadres

Mars 2018
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à dur...

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Rupture conventionnelle sous influence

Mars 2018
Etre assisté dans la négociation aide à accroître le montant de l’indemnité Les disparités entre salariés s’expliquent par un pouvoir de n...

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L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?

Mars 2018
L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Con...

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Qu'est-ce que la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ?

Mars 2018
Instaurée par le pacte de responsabilité et de solidarité, la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires concerne les salaires inférieurs ...

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Chefs d'entreprises, calculez la réduction de vos cotisations patronales sur les bas et moyens salaires

Mars 2018
Pour calculer le montant de la réduction, il faut multiplier la rémunération brute annuelle par un coefficient (C). La formule de calcul est détaillée sur le site d...

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Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

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Droit social Jan 2021

Il convient de ne pas confondre durée du contrat et durée du travail

« […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail, mais ...

 
Fiscalité Jan 2021

Le bénéfice de l'abattement retraite suppose que l'intéressé ait cessé l'ensemble de ses fonctions dans la société, dont celle salariée

«[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter du code général des impôts est subordonné ...

 

Baux dérogatoires successifs : 3 ans maximum sans possibilité d'éluder l'un d'eux

En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le 1er septembre 2014) trouve à s’appliquer ; quand bien m...

 

Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions co...

 
Chiffres clés Jan 2021

La COVID-19 en chiffres au 22/12/2020

71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946cas confirmés en France. 1 613 671décès dans le monde ; 375...