Archives des Actualités - Droit social

Le SMIC coupe de pouce en 2018 ?

Janvier 2018
Le smic est revalorisé chaque année automatiquement au 1er janvier en fonction : de la progression, sur douze mois, de l’indice des prix (hors tabac) pour les 20% de m...

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Le Smic fait débat

Janvier 2018
Selon les experts, la revalorisation automatique du smic conduit à des hausses régulières des plus bas salaires et peut avoir des effets négatifs sur l’emplo...

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Date de paiement de vos cotisations sociales

Janvier 2018
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 9 salariés devront payer leurs cotisations mensuellement. Toutefois, vous avez la possibilité d'opter pour...

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Taux Versement Transport au 1er janvier 2018 : information complémentaire de l'URSSAF

Janvier 2018
Les évolutions au 1er janvier 2018 du taux de versement transport (VT) ou du taux de versement transport additionnel (VTA) applicable sur le territoire des autorités organisatrices de la...

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CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

Janvier 2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier : la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie d...

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Taux versement transport au 1er janvier 2018

Janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de l...

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Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur

Janvier 2018
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particuli...

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Prolongation du contrat de génération

Janvier 2018
Suite à l'ordonnance supprimant le contrat de génération, le décret du 30 novembre 2017 prolonge de 3 mois cette aide financière accordée lors de l'embauche d...

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Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

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Droit social Déc 2020

Encourt la nullité, la mise en demeure de l'URSSAF adressée au siège du groupe et non à celui de la société contrôlée

« […] toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit être précédée, à peine de nullité, d’une mise e...

 
Fiscalité Nov 2020

L'imposition d'un détournement de fonds n'est pas subordonnée à la condamnation pénale de l'auteur

« […] Pour contester que l'administration établit l'existence du détournement de fonds qu'elle lui reproche, Mme A... soutient principalement qu'aucune ...

 
Droit des affaires Déc 2020

Puisque la fraude corrompt tout, celle-ci justifie le report du point de départ de l'action paulienne

« Vu les articles 1341-2 et 2224 du Code civil, l’article 52 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 et le principe selon lequel la fraude corrompt tout : [...

 

Un acte de naissance apocryphe, même transcrit, ne permet pas la délivrance d'un certificat de nationalité française

« Le juge est tenu de vérifier la régularité […] des actes de l'état civil étrangers qui ont été produits au soutien d...

 
Chiffres clés Déc 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 26/11/2020

60 526 943 cas confirmés dans le monde ; 12 530 862 cas confirmés en Europe ; 2 183 660 cas confirmés en France. 1 422 753 décès dans le monde ;...