Archives des Actualités - Droit social

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Taxe sur le sucre

Février 2018
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

Lire la suite

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : tiers payant généralisé

Février 2018
La mise en oeuvre du tiers payant généralisé est reportée à une date non précisée. Le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement avant le 31 ma...

Lire la suite

Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Février 2018
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le...

Lire la suite

Cadeaux et bons d'achat aux salariés : À savoir !

Février 2018
Un bon d'achat doit mentionner son utilisation, c'est-à-dire la nature du bien qu'il permet d'acheter et le(s) rayon(s) d'un grand magasin ou encore le nom de magasin(s) spécialis...

Lire la suite

La présomption d'innocence n'interdit pas de licencier

Février 2018
Le droit à la présomption d'innocence n'interdit pas à l'employeur de licencier un salarié pour des faits n'ayant pas entraîné de poursuites p...

Lire la suite

Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?

Février 2018
Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 %. La cotisation AGS, supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires qu...

Lire la suite

Agences de travail temporaire : quelle garantie financière ?

Février 2018
Une agence de travail temporaire doit justifier d'une garantie financière pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l'entreprise....

Lire la suite

Smic au 1er janvier 2018

Janvier 2018
Le montant du Smic brut horaire est fixé à 9,88 €, soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 20...

Lire la suite

Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Droit social Fév 2021

Convention de forfait en heures : qui peut le plus, peut le moins

La conclusion d’une convention de forfait en heures hebdomadaires demeure envisageable en présence d’un accord collectif prévoyant, lui, les conditions de...

 
Fiscalité Fév 2021

Le cédant qui entend bénéficier de l'abattement retraite doit remplir les conditions avant l'expiration du délai de déclaration des revenus soumis à l'imposition litigieuse

« […] Le 27 mars 2006, M. B..., d'une part, a cessé d'exercer ses fonctions de dirigeant de la société Ressources France et, d'autre part, a c...

 
Droit des affaires Fév 2021

De l'imprescriptibilité de l'action tendant à contester une clause contraire au statut des baux commerciaux

« […] La cour d'appel a relevé que la loi du 18 juin 2014, en ce qu'elle a modifié l'article L. 145-15 du code de commerce, a substitué, ...

 

Services administratifs : la fin des numéros surtaxés !

En application de l’article 28 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») et depuis le 1er janv...

 
Chiffres clés Fév 2021

La COVID-19 en chiffres au 26/01/2021

94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 079 943 cas confirmés en France. 2 036 713 d...