Décembre 2017
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l’animation, de la recherche, des ...
Décembre 2017
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), de 20 salariés ou plu...
Décembre 2017
A partir du 1er janvier 2018, l'employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible...
Décembre 2017
Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 2...
Décembre 2017
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne d...
Décembre 2017
Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisati...
Novembre 2017
Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont ét...
Novembre 2017
Où en est-on ?
L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
Elle a été pr...
