Archives des Actualités - Droit social

Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé

Décembre 2017
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l’animation, de la recherche, des ...

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Travailleurs handicapés : taux d'emploi en légère augmentation mais toujours inférieur à 4%

Décembre 2017
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), de 20 salariés ou plu...

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Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

Décembre 2017
A partir du 1er janvier 2018, l'employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible...

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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Décembre 2017
Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 2...

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Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

Décembre 2017
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne d...

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Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

Décembre 2017
Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisati...

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Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Novembre 2017
Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont ét...

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Ordonnance du 22 septembre 2017 (sécurisation des relations du travail)

Novembre 2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Actualités juridiques

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Droit social Fév 2021

Convention de forfait en heures : qui peut le plus, peut le moins

La conclusion d’une convention de forfait en heures hebdomadaires demeure envisageable en présence d’un accord collectif prévoyant, lui, les conditions de...

 
Fiscalité Fév 2021

Le cédant qui entend bénéficier de l'abattement retraite doit remplir les conditions avant l'expiration du délai de déclaration des revenus soumis à l'imposition litigieuse

« […] Le 27 mars 2006, M. B..., d'une part, a cessé d'exercer ses fonctions de dirigeant de la société Ressources France et, d'autre part, a c...

 
Droit des affaires Fév 2021

De l'imprescriptibilité de l'action tendant à contester une clause contraire au statut des baux commerciaux

« […] La cour d'appel a relevé que la loi du 18 juin 2014, en ce qu'elle a modifié l'article L. 145-15 du code de commerce, a substitué, ...

 

Services administratifs : la fin des numéros surtaxés !

En application de l’article 28 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») et depuis le 1er janv...

 
Chiffres clés Fév 2021

La COVID-19 en chiffres au 26/01/2021

94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 079 943 cas confirmés en France. 2 036 713 d...