Archives des Actualités - Droit social

Taux versement transport au 1er juillet 2017

Juillet 2017
A compter du 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de 46 autorités organisatrices de...

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Canicule : les obligations de l'employeur

Juillet 2017
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation ...

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Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie

Juillet 2017
Le décalage de paiement des cotisations permet le versement des salaires du mois M, le mois M+1 ou le mois M+2. Cette pratique sera supprimée en 2021 et les employeurs concern...

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Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,65 % à partir du 1er juillet 2017

Juillet 2017
Lors de sa réunion du 19 juin, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé à l’unanimité de revaloriser les allocations d...

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Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire

Juillet 2017
Dans un arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation précise que la part salariale du titre-restaurant peut être prélevée par l'employeur sur la rémun...

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Versement transport : communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Juin 2017
Le périmètre de la communauté d'agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette a été étendu à la commune de Saintes Marie de la Mer. Le taux d...

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Titres-restaurant : les 5 informations à connaître

Juin 2017
Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais conna...

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Embauche PME : vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour en bénéficier

Juin 2017
Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l'ensemble des autres dispositifs existants, c'est jusqu'à 100 ...

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Actualités juridiques

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Droit social Oct 2020

Un vol commis hors temps de travail peut justifier un licenciement s'il se rattache à la vie professionnelle du salarié

« […] un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il se rattache à la vie professionnel...

 
Fiscalité Oct 2020

Quel sort pour la prise en charge par la société des cotisations sociales sur dividendes de son dirigeant ?

« […] les cotisations et contributions sociales prises en charge par la société au nom du dirigeant présentent le caractère d'un suppl...

 

L'apport en compte courant n'empêche pas forcément la procédure collective

« […] après avoir justement considéré que l’apport en compte courant consenti par le gérant de la société constituait u...

 

Mettre en échec l'expertise ADN en refusant de se rendre aux convocations est un indice de paternité

« […] Selon l'article 310-3 du code civil, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y pr...

 
Chiffres clés Oct 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

31 091 469 cas confirmés dans le monde ; 2 868 502 cas confirmés en Europe ; 458 061 cas confirmés en France. 961 352 décès dans le monde ; 186 ...