Archives des Actualités - Droit social

Date de paiement de vos cotisations sociales

Janvier 2018
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 9 salariés devront payer leurs cotisations mensuellement. Toutefois, vous avez la possibilité d'opter pour...

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Taux Versement Transport au 1er janvier 2018 : information complémentaire de l'URSSAF

Janvier 2018
Les évolutions au 1er janvier 2018 du taux de versement transport (VT) ou du taux de versement transport additionnel (VTA) applicable sur le territoire des autorités organisatrices de la...

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CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

Janvier 2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier : la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie d...

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Taux versement transport au 1er janvier 2018

Janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de l...

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Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur

Janvier 2018
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particuli...

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Prolongation du contrat de génération

Janvier 2018
Suite à l'ordonnance supprimant le contrat de génération, le décret du 30 novembre 2017 prolonge de 3 mois cette aide financière accordée lors de l'embauche d...

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Lanceurs d'alerte : quelles nouvelles obligations pour l'entreprise ?

Janvier 2018
Les entreprises concernées doivent mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels, dan...

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Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Janvier 2018
Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… La fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Le 1er janvi...

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Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

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Droit social Avr 2021

Même lorsqu'un harcèlement moral n'est pas établi, l'employeur doit assurer la protection de la santé mentale du salarié

« Ayant constaté que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires, notamment préventives, pour assurer la sécurité et prot...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Déclarer tardivement la cessation des paiements est désormais moins risqué pour le dirigeant

L'article L. 651-2 du code de commerce permet, en cas de faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d'actif, de décider que le montant en sera sup...

 

Un numéro vert dédié à l'accompagnement des salariés des TPE et PME isolés par le télétravail

Avec l’épidémie de Covid-19 qui continue à sévir et le télétravail qui s’enracine durablement, certains salariés de TPE...

 
Chiffres clés Avr 2021

La COVID-19 en chiffres au 24/03/2021

120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 4 378 446 cas confirmés en France. 2 659 802 d...