Archives des Actualités - Droit social

DSN - Le tableau récapitulatif supprimé

Novembre 2017
Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au...

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Santé au travail : les effets de la participation des salariés aux changements d'organisation

Novembre 2017
L’information et la consultation des salariés lors d’une réorganisation du travail contribuent-elles à réduire le stress et les risques psychosociaux ?...

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Taille de l'espace de travail : quelles obligations pour l'employeur ?

Novembre 2017
La réglementation en matière de surface des lieux de travail, et en particulier des bureaux, ne fixe pas de dimension minimale pour les espaces de travail ni pour les postes de ...

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Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

Novembre 2017
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvel...

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Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en vigueur le 1er novembre 2017

Novembre 2017
À compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Les organisa...

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Un calcul de l'allocation corrigé pour plus d'équité

Novembre 2017
Avec les anciennes règles d’indemnisation, à salaires et volumes de travail identiques, des personnes reprenant régulièrement des emplois très courts ...

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À partir de 50 ans, des règles adaptées au recul de l'âge de la retraite

Novembre 2017
Avec le report à 62 ans de l’âge minimum pour bénéficier de la retraite à taux plein, retrouver un emploi est la principale préoccupation des...

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Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

Octobre 2017
Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertis...

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Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

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Droit social Jan 2021

Il convient de ne pas confondre durée du contrat et durée du travail

« […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail, mais ...

 
Fiscalité Jan 2021

Le bénéfice de l'abattement retraite suppose que l'intéressé ait cessé l'ensemble de ses fonctions dans la société, dont celle salariée

«[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter du code général des impôts est subordonné ...

 

Baux dérogatoires successifs : 3 ans maximum sans possibilité d'éluder l'un d'eux

En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le 1er septembre 2014) trouve à s’appliquer ; quand bien m...

 

Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions co...

 
Chiffres clés Jan 2021

La COVID-19 en chiffres au 22/12/2020

71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946cas confirmés en France. 1 613 671décès dans le monde ; 375...