Archives des Actualités - Droit social

Quels sont les droits des salariés en matière de....Validation des acquis de l'expérience

Mai 2017
La validation des acquis de l’expérience permet à un salarié d’obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme. Pour préparer les...

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Quels sont les droits des salariés en matière de....Périodes de professionnalisation

Mai 2017
La période de professionnalisation est une formation visant à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi d’un salarié. En g...

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Quels sont les droits des salariés en matière d'...entretien professionnel

Mai 2017
Un entretien professionnel entre le salarié et son employeur est obligatoire tous les deux ans afin d’envisager des perspectives d’évolution professionnelle et les formations...

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Les lombalgies au travail

Mai 2017
Le mal de dos augmente selon l’Assurance Maladie – Risques professionnels Alors que le nombre d’accidents du travail diminue, la sinistralité due aux lombalgies, elle, s...

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Nouveau classement des communes en ZRR

Mai 2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée. L’arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concern...

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ZFU : Formulaire des mouvements de main d'½uvre à envoyer avant le 30 avril

Mai 2017
Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines ? Pour conserver le bén...

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Contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour à l'emploi ?

Mai 2017
La Dares et l’Unédic publient, en mars 2017, les résultats d’une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires d’un contrat de s...

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Complémentaire santé : le versement santé pérennisé en 2017

Mai 2017
Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le versement santé, mis en place à l'initiative de l'employeur seul, est prolongé en 2017. Le dispositif concerne les contra...

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Actualités juridiques

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Droit social Oct 2020

Un vol commis hors temps de travail peut justifier un licenciement s'il se rattache à la vie professionnelle du salarié

« […] un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il se rattache à la vie professionnel...

 
Fiscalité Oct 2020

Quel sort pour la prise en charge par la société des cotisations sociales sur dividendes de son dirigeant ?

« […] les cotisations et contributions sociales prises en charge par la société au nom du dirigeant présentent le caractère d'un suppl...

 

L'apport en compte courant n'empêche pas forcément la procédure collective

« […] après avoir justement considéré que l’apport en compte courant consenti par le gérant de la société constituait u...

 

Mettre en échec l'expertise ADN en refusant de se rendre aux convocations est un indice de paternité

« […] Selon l'article 310-3 du code civil, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y pr...

 
Chiffres clés Oct 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

31 091 469 cas confirmés dans le monde ; 2 868 502 cas confirmés en Europe ; 458 061 cas confirmés en France. 961 352 décès dans le monde ; 186 ...