Archives des Actualités - Droit social

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

Mai 2017
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis à cotisations sociales. La Cour de cassation affirme...

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Les partenaires sociaux signent la convention d'assurance chômage 2017

Mai 2017
Après négociation, les partenaires sociaux ont adopté et signé ce jour la convention d’assurance chômage, datée du 14 avril 2017. Ce texte retranscrit l...

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Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi : évaluation à mi-parcours par l'IGF et l'IGAS

Avril 2017
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publient ce jour leur rapport d’évaluation ...

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La semaine de l'épargne salariale

Avril 2017
Le principe de l'épargne salariale consiste à verser à chaque salarié une part des résultats de l'entreprise (intéressement) ou de ses bénéfices...

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Prévention des risques professionnels : aides financières pour les TPE-PME

Avril 2017
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d'aides financières pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L'Assurance maladie a ins...

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Santé au travail : La visite d'information et de prévention

Avril 2017
Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention vient remplacer la traditionnelle visite médicale d’embauche qui devait être réalis...

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La visite de préreprise

Avril 2017
Après un arrêt de travail de plus de trois mois, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du m...

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Constat d'inaptitude : dans quels cas ?

Avril 2017
L’état de santé d’un salarié peut nécessiter des changements dans son poste de travail (par exemple : lors de la reprise du travail après une longue mala...

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Actualités juridiques

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Droit social Oct 2020

Un vol commis hors temps de travail peut justifier un licenciement s'il se rattache à la vie professionnelle du salarié

« […] un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il se rattache à la vie professionnel...

 
Fiscalité Oct 2020

Quel sort pour la prise en charge par la société des cotisations sociales sur dividendes de son dirigeant ?

« […] les cotisations et contributions sociales prises en charge par la société au nom du dirigeant présentent le caractère d'un suppl...

 

L'apport en compte courant n'empêche pas forcément la procédure collective

« […] après avoir justement considéré que l’apport en compte courant consenti par le gérant de la société constituait u...

 

Mettre en échec l'expertise ADN en refusant de se rendre aux convocations est un indice de paternité

« […] Selon l'article 310-3 du code civil, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y pr...

 
Chiffres clés Oct 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

31 091 469 cas confirmés dans le monde ; 2 868 502 cas confirmés en Europe ; 458 061 cas confirmés en France. 961 352 décès dans le monde ; 186 ...