Archives des Actualités - Droit social

Nouveau classement des communes en ZRR

Mai 2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée. L’arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concern...

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ZFU : Formulaire des mouvements de main d'½uvre à envoyer avant le 30 avril

Mai 2017
Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines ? Pour conserver le bén...

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Contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour à l'emploi ?

Mai 2017
La Dares et l’Unédic publient, en mars 2017, les résultats d’une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires d’un contrat de s...

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Complémentaire santé : le versement santé pérennisé en 2017

Mai 2017
Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le versement santé, mis en place à l'initiative de l'employeur seul, est prolongé en 2017. Le dispositif concerne les contra...

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Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

Mai 2017
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis à cotisations sociales. La Cour de cassation affirme...

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Les partenaires sociaux signent la convention d'assurance chômage 2017

Mai 2017
Après négociation, les partenaires sociaux ont adopté et signé ce jour la convention d’assurance chômage, datée du 14 avril 2017. Ce texte retranscrit l...

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Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi : évaluation à mi-parcours par l'IGF et l'IGAS

Avril 2017
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publient ce jour leur rapport d’évaluation ...

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La semaine de l'épargne salariale

Avril 2017
Le principe de l'épargne salariale consiste à verser à chaque salarié une part des résultats de l'entreprise (intéressement) ou de ses bénéfices...

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Actualités juridiques