Juin 2017
L'employeur peut recourir au vote électronique pour les élections professionnelles dans le respect de certaines conditions et formalités préalables.
Conditions et formalit...
Juin 2017
Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales.
L'article L3132-25-4 du code du travai...
Juin 2017
L'employeur doit délivrer l'attestation Pôle emploi dans tous les cas d'expiration ou de rupture du contrat de travail, y compris en cas de démission du salarié. C'...
Mai 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l’audience des organisations professionnelles d...
Mai 2017
Critère déterminant de l’appréciation de la représentativité d’une organisation professionnelle d’employeurs, le critère de l’audience...
Mai 2017
Elle joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs, puisque pour pouvoir être étendu un accord collectif doit avoir été négoci...
Mai 2017
Quelles sont les formations obligatoires ?
La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants :
permettre aux salariés de s...
Mai 2017
A son initiative, un salarié peut demander un congé individuel à la formation s’il a le nombre d’années d'expérience requises. La formation peut ...
