Archives des Actualités - Droit social

Quels sont les droits des salariés en matière de....Validation des acquis de l'expérience

Mai 2017
La validation des acquis de l’expérience permet à un salarié d’obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme. Pour préparer les...

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Quels sont les droits des salariés en matière de....Périodes de professionnalisation

Mai 2017
La période de professionnalisation est une formation visant à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi d’un salarié. En g...

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Quels sont les droits des salariés en matière d'...entretien professionnel

Mai 2017
Un entretien professionnel entre le salarié et son employeur est obligatoire tous les deux ans afin d’envisager des perspectives d’évolution professionnelle et les formations...

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Les lombalgies au travail

Mai 2017
Le mal de dos augmente selon l’Assurance Maladie – Risques professionnels Alors que le nombre d’accidents du travail diminue, la sinistralité due aux lombalgies, elle, s...

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Nouveau classement des communes en ZRR

Mai 2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée. L’arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concern...

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ZFU : Formulaire des mouvements de main d'½uvre à envoyer avant le 30 avril

Mai 2017
Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines ? Pour conserver le bén...

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Contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour à l'emploi ?

Mai 2017
La Dares et l’Unédic publient, en mars 2017, les résultats d’une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires d’un contrat de s...

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Complémentaire santé : le versement santé pérennisé en 2017

Mai 2017
Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le versement santé, mis en place à l'initiative de l'employeur seul, est prolongé en 2017. Le dispositif concerne les contra...

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Actualités juridiques

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Droit social Fév 2021

Convention de forfait en heures : qui peut le plus, peut le moins

La conclusion d’une convention de forfait en heures hebdomadaires demeure envisageable en présence d’un accord collectif prévoyant, lui, les conditions de...

 
Fiscalité Fév 2021

Le cédant qui entend bénéficier de l'abattement retraite doit remplir les conditions avant l'expiration du délai de déclaration des revenus soumis à l'imposition litigieuse

« […] Le 27 mars 2006, M. B..., d'une part, a cessé d'exercer ses fonctions de dirigeant de la société Ressources France et, d'autre part, a c...

 
Droit des affaires Fév 2021

De l'imprescriptibilité de l'action tendant à contester une clause contraire au statut des baux commerciaux

« […] La cour d'appel a relevé que la loi du 18 juin 2014, en ce qu'elle a modifié l'article L. 145-15 du code de commerce, a substitué, ...

 

Services administratifs : la fin des numéros surtaxés !

En application de l’article 28 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») et depuis le 1er janv...

 
Chiffres clés Fév 2021

La COVID-19 en chiffres au 26/01/2021

94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 079 943 cas confirmés en France. 2 036 713 d...