Archives des Actualités - Droit social

Contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour à l'emploi ?

Mai 2017
La Dares et l’Unédic publient, en mars 2017, les résultats d’une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires d’un contrat de s...

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Complémentaire santé : le versement santé pérennisé en 2017

Mai 2017
Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le versement santé, mis en place à l'initiative de l'employeur seul, est prolongé en 2017. Le dispositif concerne les contra...

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Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

Mai 2017
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis à cotisations sociales. La Cour de cassation affirme...

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Les partenaires sociaux signent la convention d'assurance chômage 2017

Mai 2017
Après négociation, les partenaires sociaux ont adopté et signé ce jour la convention d’assurance chômage, datée du 14 avril 2017. Ce texte retranscrit l...

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Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi : évaluation à mi-parcours par l'IGF et l'IGAS

Avril 2017
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publient ce jour leur rapport d’évaluation ...

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La semaine de l'épargne salariale

Avril 2017
Le principe de l'épargne salariale consiste à verser à chaque salarié une part des résultats de l'entreprise (intéressement) ou de ses bénéfices...

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Prévention des risques professionnels : aides financières pour les TPE-PME

Avril 2017
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d'aides financières pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L'Assurance maladie a ins...

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Santé au travail : La visite d'information et de prévention

Avril 2017
Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention vient remplacer la traditionnelle visite médicale d’embauche qui devait être réalis...

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Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

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Droit social Avr 2021

Même lorsqu'un harcèlement moral n'est pas établi, l'employeur doit assurer la protection de la santé mentale du salarié

« Ayant constaté que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires, notamment préventives, pour assurer la sécurité et prot...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Déclarer tardivement la cessation des paiements est désormais moins risqué pour le dirigeant

L'article L. 651-2 du code de commerce permet, en cas de faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d'actif, de décider que le montant en sera sup...

 

Un numéro vert dédié à l'accompagnement des salariés des TPE et PME isolés par le télétravail

Avec l’épidémie de Covid-19 qui continue à sévir et le télétravail qui s’enracine durablement, certains salariés de TPE...

 
Chiffres clés Avr 2021

La COVID-19 en chiffres au 24/03/2021

120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 4 378 446 cas confirmés en France. 2 659 802 d...