Actualités - Droit social

Tenir des propos sexistes, humiliants et dégradants constitue, en-soi, une faute grave

Juillet 2020

Pour la Cour de cassation, « […] la faute grave s'apprécie in concreto en appréciant toutes les circonstances de fait entourant les faits litigieux […] en l'espèce, la société Octapharma faisait valoir, preuves à l'appui (cf. productions n° 5 à 8), qu'outre leur caractère sexiste, humiliant et dégradant, les propos du salarié avaient rendu impossible son maintien dans l'entreprise au regard de leur retentissement, ceux-ci ayant favorisé la diffusion de rumeur au sein de l'entreprise, et de l'impact profond qu'ils avaient eu sur la victime laquelle était passée d'une nature « souriante, volontaire et efficace dans sa fonction » à une situation de " détresse morale palpable au moment des faits et pendant plusieurs semaines ", avec " [perte de] sa joie de vivre, sa volonté de bien faire et son énergie au travail […]" ».

Cass. soc., 27 mai 2020, n° 18-21.877

Actualités juridiques

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Droit social Aoû 2020

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Fiscalité Aoû 2020

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Le caractère temporaire de la résidence séparée d'époux séparés de bien fait tomber la préemption d'imposition distincte

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Chiffres clés Aoû 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

16 249 165 cas confirmés dans le monde ; 1 675 022 cas confirmés en Europe ; 183 079 cas confirmés en France. 649 208 décès dans le monde ; 181 ...