Liste des Outils - Chiffres clés

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 26/11/2020

Décembre 2020
60 526 943 cas confirmés dans le monde ; 12 530 862 cas confirmés en Europe ; 2 183 660 cas confirmés en France. 1 422 753 décès dans le monde ; 307 125 déc...

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Nouvelle hausse du tarif réglementé du gaz

Décembre 2020
+ 1,6 % en moyenne, pour le tarif réglementé du gaz d'Engie depuis le 1ernovembre ; soit : + 0,4 % pour le tarif de base (cuisson) ; + 0,9 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) ...

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Tour d'horizon sur l'épargne réglementée au 1er semestre 2020

Décembre 2020
Livret A : 0,50 % de rémunération / 319 Milliards d’euros d’encours ; Livret de développement durable solidaire (LDDS) : 0,50 % de rémunération / 118,...

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Actualités juridiques

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Droit social Déc 2020

Encourt la nullité, la mise en demeure de l'URSSAF adressée au siège du groupe et non à celui de la société contrôlée

« […] toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit être précédée, à peine de nullité, d’une mise e...

 
Fiscalité Nov 2020

L'imposition d'un détournement de fonds n'est pas subordonnée à la condamnation pénale de l'auteur

« […] Pour contester que l'administration établit l'existence du détournement de fonds qu'elle lui reproche, Mme A... soutient principalement qu'aucune ...

 
Droit des affaires Déc 2020

Puisque la fraude corrompt tout, celle-ci justifie le report du point de départ de l'action paulienne

« Vu les articles 1341-2 et 2224 du Code civil, l’article 52 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 et le principe selon lequel la fraude corrompt tout : [...

 

Un acte de naissance apocryphe, même transcrit, ne permet pas la délivrance d'un certificat de nationalité française

« Le juge est tenu de vérifier la régularité […] des actes de l'état civil étrangers qui ont été produits au soutien d...

 
Chiffres clés Déc 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 26/11/2020

60 526 943 cas confirmés dans le monde ; 12 530 862 cas confirmés en Europe ; 2 183 660 cas confirmés en France. 1 422 753 décès dans le monde ;...