Liste des Outils - Chiffres clés

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 17/06/2020

Juillet 2020
8 142 129 cas confirmés dans le monde ; 1 486 366 cas confirmés en Europe ; 158 174 cas confirmés en France. 443 488 décès dans le monde ; 172 175 déc...

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Chut du taux de l'intérêt légal

Juillet 2020
Au 1er juillet 2020, le taux de l'intérêt légal chute à : 3,11 % (soit un recul de 0,4%) pour les créances des particuliers ; 0,84 % (soit un recul de 0,3 %) pour...

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Salaires hommes/femmes : un écart toujours bien visible

Juillet 2020
Le 18 juin 2020, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié une étude sur les inégalités salariales entre hommes e...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2020

Travailler pendant un arrêt maladie peut coûter cher au salarié !

Lorsqu’un salarié viole son interdiction de travailler pendant un arrêt maladie, faisant ainsi disparaître l’une des conditions d’attribution o...

 
Fiscalité Jul 2020

Justifier sa qualité de bénéficiaire effectif des dividendes pour bénéficier de l'exonération de retenue à la source

Il est indispensable de prouver que la société mère établie dans un Etat membre de l’UE est bien le bénéficiaire effectif des b...

 

Quand la création d'une société concurrente par le gérant n'est pas condamnable

« […] ne donne pas lieu à responsabilité le fait dommageable portant atteinte à un droit ou à un intérêt dont la victime pouva...

 

Pour modifier le revêtement d'une servitude de stationnement il faut justifier du caractère nécessaire des travaux

Pour la Cour de cassation, à défaut d’établir le caractère nécessaire des travaux souhaités, le bénéficiaire d...

 
Chiffres clés Jul 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 17/06/2020

8 142 129 cas confirmés dans le monde ; 1 486 366 cas confirmés en Europe ; 158 174 cas confirmés en France. 443 488 décès dans le monde ; 172 1...