Archives des Actualités - Droit social

LA NOUVELLE AIDE FINANCIERE A L'EMBAUCHE D'APPRENTIS EST ENTREE EN VIGUEUR

Février 2019
Un décret publié le 30 décembre 2018 au Journal officiel fixe le montant de la nouvelle aide financière versée aux employeurs d’apprentis à partir du 1e...

Lire la suite

LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIES ET RETRAITES

Janvier 2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait...

Lire la suite

LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIES ET RETRAITES

Janvier 2019
 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les pr...

Lire la suite

CE QUI CHANGE SUR LES BULLETINS DE PAYE AU 1ER JANVIER 2019

Janvier 2019
Le début de l’année 2019 va être marqué par plusieurs changements d’importance en paye, qui auront une incidence directe sur la présentation du bulletin d...

Lire la suite

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DEFISCALISATION DES HEURES SUPP', CSG : LA LOI EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL

Janvier 2019
Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron en r...

Lire la suite

LE SMIC ET LE MINIMUM GARANTI APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 SONT FIXES

Janvier 2019
Le SMIC a été officiellement annoncé le 19 décembre 2018 en Conseil des ministres et confirmé par décret le même jour : il s’élèvera...

Lire la suite

UN DECRET ABROGE LES ANCIENNES PRIMES A L'APPRENTISSAGE, EN ATTENDANT LE TEXTE SUR LA NOUVELLE AIDE UNIQUE

Janvier 2019
La loi Avenir professionnel a supprimé diverses primes versées aux employeurs d’apprentis pour les remplacer par une prime unique pour les contrats conclus à compter du 1er ...

Lire la suite

MAITRE D'APPRENTISSAGE : LES CONDITIONS DE COMPETENCES SUPPLETIVES SONT FIXEES

Janvier 2019
À partir de 2019, la loi Avenir professionnel ouvre la possibilité de définir les compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage par conventi...

Lire la suite

Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Droit social Mai 2021

Est fondé à agir lors de son départ en retraite le salarié dont la carrière entière a été ponctuée de faits de discrimination

« […] Pour dire prescrite l'action relative à une discrimination engagée par la salariée le 10 avril 2012, l'arrêt retient, par motifs propr...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Omettre de convoquer le commissaire aux comptes à une assemblée ne suffit pas pour l'invalider

« La nullité prévue par l’article L. 820-3-1 du code de commerce n’est pas applicable en cas de défaut de convocation du commissaire aux comp...

 

Donation-partage : en cas de dol, la prescription de l'action en nullité peut débuter postérieurement à la date de l'acte notarié

En cas de donation-partage (anticipation de la répartition de sa succession par une personne envers ses héritiers) contestée, l’action en nullit...

 
Chiffres clés Mai 2021

La COVID-19 en chiffres au 25/04/2021

141 805 956 cas confirmés dans le monde ; 29 441 874 cas confirmés en Europe ; 5 498 044 cas confirmés en France. 3 026 902 décès dans le monde ...