Archives des Actualités - Droit social

Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : nouveaux taux au 1er avril 2018

Mai 2018
Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics du transport et des dockers assurent le versement des indemnités de congés payés aux salari...

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Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers

Mai 2018
Dans l’édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l’Institut national de la statistique et des études économique...

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Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale

Mai 2018
Un contrat de travail saisonnier doit comporter dès sa conclusion, un terme précis ou à défaut, une durée minimale, vient de rappeler la Cour de cassation. Une soci...

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Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

Mai 2018
Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions d...

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Expérimentation du dispositif « emplois francs »

Mai 2018
La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé « emplois francs », consistant ...

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Véhicules de société : qui doit payer l'amende pour non-désignation du conducteur ?

Mai 2018
Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l'amende pour non-désignation d...

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Recruter un stagiaire : quelles sont les règles financières à respecter ?

Mai 2018
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concern...

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Stagiaire : la gratification est obligatoire au-delà de deux mois de stage

Mai 2018
Le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de 2 mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 he...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...