Archives des Actualités - Droit social

Stagiaire : Comment calculez la gratification de votre stagiaire

Mai 2018
Afin d’aider les employeurs à calculer le montant de gratification qu’ils doivent octroyer à leur stagiaire, le site service-public.fr a développé un simulateur...

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Quel est le montant minimum légal

Mai 2018
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature. Le montant minimum légal de gratification est de 3,75 euros (chi...

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Stagiaire : Quelles sont les modalités de versement

Mai 2018
La gratification est mensuelle et doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le premier jour de stage et non pas à partir d...

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Stagiaire : Faut il prendre en compte des charges sociales ?

Mai 2018
Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant minimum légal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiair...

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Le stagiaire peut bénéficier d'autres droits et avantages financiers au même titre que les salariés

Mai 2018
Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre que les salariés de l’organisme d’accueil, de certaines p...

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10 actions | Pour en finir avec les inégalités salariales

Avril 2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés (9% au niveau national) et faire progresse...

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Les 3 axes de la réforme de la formation professionnelle :

Avril 2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté les 12 mesures-clé de la réforme de la formation professionnelle, lundi 5 mars 2018, depuis le Minist...

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Les grands principes de la réforme de la formation

Avril 2018
La formation professionnelle accessible à chaque actif : elle doit être accessible de façon autonome, simple et opérationnelle, pour rendre concrète la l...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...