Archives des Actualités - Droit social

Mode d'emploi | Télétravail

Avril 2018
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. Le télétravail devien...

Lire la suite

Entreprise : comment mettre en ½uvre efficacement et simplement le télétravail ?

Avril 2018
La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. D’abord, il n’est plus nécessaire de ...

Lire la suite

Le télétravail en 9 Questions / Réponses concrètes

Avril 2018
Je suis salarié Si je souhaite télétravailler, un simple courriel ou une demande orale à l’employeur suffisent-ils pour formaliser ma demande ? Oui,...

Lire la suite

ZFU : Formulaire des mouvements de main d'½uvre à envoyer avant le 30 avril

Avril 2018
Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines ? Pour conserver le b...

Lire la suite

Cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France

Avril 2018
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS. Dès lors qu’elles relèvent d...

Lire la suite

Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

Avril 2018
Un décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d'heures de délégation par mois pour les élus au comité social et économique (...

Lire la suite

Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?

Avril 2018
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Des mesures transitoire...

Lire la suite

La fin du CHSCT

Mars 2018
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une...

Lire la suite

Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...