Archives des Actualités - Droit social

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?

Février 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

Lire la suite

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quelle exonération ?

Février 2018
Le projet de loi prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un revenu annuel net i...

Lire la suite

RSI : Où en est-on ?

Février 2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime g...

Lire la suite

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Plan Senior

Février 2018
2 028 places en établissements et services pour personnes handicapées et 4 525 places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépenda...

Lire la suite

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : garde des enfants

Février 2018
Le montant plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera majoré de 30% pour les familles monoparentales lorsqu’elles recourent à un assistant maternel, un...

Lire la suite

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : les mesures à suivre

Février 2018
Le texte suit les axes présentés dans la stratégie nationale de santé, la prévention, l’innovation, l’égal accès aux soins et la pertinence...

Lire la suite

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Taxe sur le sucre

Février 2018
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

Lire la suite

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : tiers payant généralisé

Février 2018
La mise en oeuvre du tiers payant généralisé est reportée à une date non précisée. Le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement avant le 31 ma...

Lire la suite

Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...