Archives des Actualités - Droit social

Smic : faut-il changer les règles de revalorisation ?

Janvier 2018
Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (smic) présidé par Gilbert Cette recommande de ...

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Le SMIC coupe de pouce en 2018 ?

Janvier 2018
Le smic est revalorisé chaque année automatiquement au 1er janvier en fonction : de la progression, sur douze mois, de l’indice des prix (hors tabac) pour les 20% de m...

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Le Smic fait débat

Janvier 2018
Selon les experts, la revalorisation automatique du smic conduit à des hausses régulières des plus bas salaires et peut avoir des effets négatifs sur l’emplo...

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Date de paiement de vos cotisations sociales

Janvier 2018
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 9 salariés devront payer leurs cotisations mensuellement. Toutefois, vous avez la possibilité d'opter pour...

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Taux Versement Transport au 1er janvier 2018 : information complémentaire de l'URSSAF

Janvier 2018
Les évolutions au 1er janvier 2018 du taux de versement transport (VT) ou du taux de versement transport additionnel (VTA) applicable sur le territoire des autorités organisatrices de la...

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CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

Janvier 2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier : la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie d...

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Taux versement transport au 1er janvier 2018

Janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de l...

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Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur

Janvier 2018
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particuli...

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Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

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Droit social Mai 2021

Est fondé à agir lors de son départ en retraite le salarié dont la carrière entière a été ponctuée de faits de discrimination

« […] Pour dire prescrite l'action relative à une discrimination engagée par la salariée le 10 avril 2012, l'arrêt retient, par motifs propr...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Omettre de convoquer le commissaire aux comptes à une assemblée ne suffit pas pour l'invalider

« La nullité prévue par l’article L. 820-3-1 du code de commerce n’est pas applicable en cas de défaut de convocation du commissaire aux comp...

 

Donation-partage : en cas de dol, la prescription de l'action en nullité peut débuter postérieurement à la date de l'acte notarié

En cas de donation-partage (anticipation de la répartition de sa succession par une personne envers ses héritiers) contestée, l’action en nullit...

 
Chiffres clés Mai 2021

La COVID-19 en chiffres au 25/04/2021

141 805 956 cas confirmés dans le monde ; 29 441 874 cas confirmés en Europe ; 5 498 044 cas confirmés en France. 3 026 902 décès dans le monde ...