Archives des Actualités - Droit social

Quels sont les droits des salariés en matière d'...entretien professionnel

Mai 2017
Un entretien professionnel entre le salarié et son employeur est obligatoire tous les deux ans afin d’envisager des perspectives d’évolution professionnelle et les formations...

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Les lombalgies au travail

Mai 2017
Le mal de dos augmente selon l’Assurance Maladie – Risques professionnels Alors que le nombre d’accidents du travail diminue, la sinistralité due aux lombalgies, elle, s...

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Nouveau classement des communes en ZRR

Mai 2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée. L’arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concern...

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ZFU : Formulaire des mouvements de main d'½uvre à envoyer avant le 30 avril

Mai 2017
Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines ? Pour conserver le bén...

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Contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour à l'emploi ?

Mai 2017
La Dares et l’Unédic publient, en mars 2017, les résultats d’une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires d’un contrat de s...

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Complémentaire santé : le versement santé pérennisé en 2017

Mai 2017
Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le versement santé, mis en place à l'initiative de l'employeur seul, est prolongé en 2017. Le dispositif concerne les contra...

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Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

Mai 2017
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis à cotisations sociales. La Cour de cassation affirme...

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Les partenaires sociaux signent la convention d'assurance chômage 2017

Mai 2017
Après négociation, les partenaires sociaux ont adopté et signé ce jour la convention d’assurance chômage, datée du 14 avril 2017. Ce texte retranscrit l...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...