Archives des Actualités - Droit social

Le congé individuel de formation: quelle durée possible ?

Avril 2017
Le congé individuel de formation (CIF) a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue : un an maximum s’il est pris à temps ...

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Le congé individuel de formation : Peut-il être refusé ou reporté ?

Avril 2017
Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au congé individuel de formation (ancienneté, délai de franchise entre deux CIF) et respecte la proc...

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Le congé individuel de formation : financement

Avril 2017
Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État. Il s’agit principalement des FONGECIF (Fonds ...

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Le compte personnel d'activité : pour qui ?

Avril 2017
Le Compte personnel d’activité (CPA) concerne tous les actifs à partir de 16 ans quel que soit leur statut : salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, tra...

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Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés

Mars 2017
Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : conditions et limites d'exonération des cotisations sociales Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comi...

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Tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Mars 2017
Le chèque-vacances, qu'est-ce que c'est ? Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 euros ou de « e-ch...

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Tout savoir sur la médecine du travail

Mars 2017
Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Tour d...

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Actualités juridiques

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...